Lafont Assurances

1) RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE globale, indépendante du nombre de moniteurs et pratiquants, pour toutes les activités de votre Structure Agréée FFESSM. 

Pour plus de détails, cliquez sur "Infos et souscription".

2) RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS 

Devant l'aggravation continue des procédures civiles et/ou pénales à l'encontre des dirigeants d'entreprises, cette garantie est devenue aujourd'hui indispensable.

Les conséquences pécuniaires peuvent être désastreuses pour les Dirigeants, qui peuvent avoir à en répondre  sur leur patrimoine personnel et familial.

Or, leur responsabilité PERSONNELLE diffère de celle de l'entreprise qu'ils administrent.

                                                                                                                                                                               Des motifs variés de mise en cause de la responsabilité personnelle des Dirigeants : 

• ·  Mauvaise information aux associés
• ·  Mauvaise communication financière
• ·  Tenue des comptes non conforme à la Loi sur le sport
• ·  Licenciement abusif, omissions déclarations diverses
• · Faute de gestion (négligence, décisions abusives et hasardeuses, erreurs administratives ou financières...)

Qui peut mettre en cause la responsabilité des dirigeants ?

En autres :

• ·  Les associés
• ·  Les pouvoirs publics
• ·  Les fournisseurs
• ·  Les salariés

Qui est assuré ?

• ·  L ’ensemble de Dirigeants de Droit ou de Fait
• ·  Les salariés délégataires de pouvoirs

Que couvre l'assurance ?

• ·  Toutes les conséquences pécuniaires de la RC des Dirigeants dont ils sont redevables sur leurs biens personnels
• ·  Dommages et intérêts, frais de défense civile et pénale
• ·  Toute réclamation amiable ou judiciaire introduite contre les Dirigeants

Des exclusions limitées : 

• ·  Les risques légalement inassurables : impôts, taxes, amendes , pénalités...
• ·  Les risques relevant des garanties Responsabilité civile Professionnelle de l'entreprise
• ·  Toute faute intentionnelle

3) PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONNELLE

• -> Comment exercer son activité dans un environnement juridique complexe ?
• -> Comment faire face à des interlocuteurs de mieux en mieux informés et défendus ?
• -> Comment préserver son image de marque en évitant tout évènement susceptible de la ternir ?
• -> Comment éviter le coût d’une procédure judiciaire ? 

 

La garantie protection juridique vous permet :

• - de prévenir les litiges grâce à l'accès à des informations juridiques et pratiques sur simple appel téléphonique
• - d'accéder à un service fiable et rapide d'aide à la prise de décision
• - de privilégier la recherche d'une solution amiable (intervention directe auprès de la partie adverse) afin d'éviter les procédures judiciaires longues et coûteuses
• - de prendre en charge les frais d’expertise, d’huissier ou d’avocat. (prise en charge jusqu’à l’exécution de la décision rendue) selon un barème qui figure parmi les plus élevés du marché

Que couvre l'assurance ?

Le contrat de Protection Juridique proposé aux clubs, ligues et comités de la FFESSM comprend les prestations et garanties suivantes :

1. En prévention de tout litige :

Information Juridique par Téléphone du lundi au vendredi de 09H30 à 19H30,un accès à des informations pratiques et juridiques sur simple appel.

1. En cas de litige, des prestations optimales :

• - Assistance pénale d’urgence (en cas de garde à vue, assistance et conseils appropriés d’un avocat) et défense pénale (infraction routière, mise en danger de la vie d’autrui, publicité mensongère etc..)
• - Litige individuel du travail (contestation de licenciement, réclamation pour modification des conditions de travail…)
• - Protection fiscale et sociale (contrôle et redressement fiscal, conflit avec l’URSSAF…)
• - Défense commerciale (adhérent non satisfait par une prestation du club…), litiges avec les fournisseurs (matériel non conforme à la commande, contrat non respecté par un prestataire chargé  d’organiser le séjour des pratiquants) ,litige avec la concurrence (concurrence déloyale), recouvrement de créances.
• - Locaux associatifs, y compris travaux de construction  (désaccord sur l’interprétation du bail…)
• - Litiges avec les services publics et collectivités territoriales.

4) LOCAUX PROFESSIONNELS

Contrat spécifique garantissant les risques :

• Incendie, Explosion risques divers 
• Évènements climatiques, émeutes, catastrophes naturelles
• Effondrement
• Dégâts des eaux sur le bâtiment
• Assistance…

Et en option...

• Vol - Détériorations 
• Bris de glaces sur produits verriers intérieurs
• Bris de glaces sur tous produits verriers
• Dégâts des eaux sur le contenu

SCA établie en OUTRE-MER : souscription conditionnée à expertise préalable. Se référer au formulaire de déclaration de risque en cliquant sur "Infos et souscription".

5) TOUS RISQUES MATÉRIEL - MONDE ENTIER

Le matériel assurable est composé exclusivement du matériel de plongée et du matériel vidéo et photographique subaquatique indiqués ci-dessous.

- Le matériel de plongée : masques et tubas, vêtements de plongée, détendeurs, stabs, bouteilles et compresseurs, recycleurs.

- Les instruments : montres étanches, manomètres, compas, profondimètres, tables de plongée, ordinateurs de plongée, 

- L’éclairage de plongée (hors photo/vidéo),

- Les accessoires : couteaux, fusils, cibles, ceintures…,

- La bagagerie (hors photo/vidéo),

- Le matériel vidéo et photographique : les caméscopes ou boîtiers nus, les caméscopes ou boîtiers avec un objectif, les caissons et sacs étanches, les objectifs, les optiques, bonnettes, dômes, lentilles, les éclairages (flash, torche, phare, spot), les bras et supports d’éclairage, les sacs ou valises photo/vidéo, les petits accessoires : carte SD, câbles, accu, filtres, bagues, platines, les kits comportant plusieurs matériels photo/vidéo décrits ci- dessus mais ne comportant pas de facture détaillée par matériel car vendus non séparément.

- Le matériel bureautique et d'exposition : matériels de sonorisation, vidéoprojecteur, télévision, micro-ordinateur, imprimantes, panneaux lumineux, stands, matériels stand, mobilier de bureau.

GARANTIES TOUS DOMMAGES EN TOUS LIEUX DANS LE MONDE ENTIER

-   Garanties Tous Risques en tous lieux

-   Garanties étendues sous conditions : vol dans les véhicules, perte de matériel et transport aérien.

INDEMNISATION DES BIENS ASSURES

Sauf si une franchise spécifique à une garantie particulière est mentionnée, il sera fait application d’une franchise à partir de 76 euros*.

-   Pour le matériel de moins d’1 an : remboursement sur la base de la facture d'achat en valeur à neuf,

-   Pour le matériel de plus d'un an et de moins de cinq ans :  application d'un taux de vétusté de 5 % par an,

-   Pour le matériel de plus de cinq ans : application d'un taux de vétusté de 10 % par an.

Le matériel ré-éprouvé est à considérer comme du matériel neuf l'année de cette révision.