Complémentaire Moniteur Pro

Responsabilité Civile du moniteur et de ses élèves, Individuelle Accident, Assistance, Rapatriement, Interruption et Annulation de séjours de plongée du moniteur (Avantages réservés aux moniteurs licenciés FFESSM exerçant à titre professionnel et/ou rémunéré) Rappel : ne peuvent exercer à titre professionnel et/ou rémunéré sur le territoire français que les titulaires d’un titre ou diplôme reconnu par le Code du sport pour exercer contre rémunération en plongée.

Situation du moniteur

Le Contrat fédéral prévoit une extension de garantie “Responsabilité civile et individuelle complémentaire assistance” pour les moniteurs licenciés à la FFESSM et leurs élèves dans le cadre de leurs activités rémunérées pour les situations suivantes :                                                                    

  1. Licencié travailleur indépendant ou autoentrepreneur dans structure affiliée ou agréée FFESSM                       
  2. Licencié FFESSM dans le cadre des activités rémunérées hors club ou structure                                                                                                                                                                                                                          -> Pour les activités suivantes exercées dans le cadre de la pratique de tous les sports et activités tels que figurant dans les statuts et règlements de la F.F.E.S.S.M. :
  • - Enseignement et découverte de la plongée,
  • - Organisation de plongées de loisirs et d'exploration,
  • - Baptêmes de plongée o Plongée en scaphandre à l'air, nitrox, trimix, héliox, au recycleur, 
  • - Randonnée palmée et la randonnée subaquatique, 
  • - Apnée, 
  • - Gonflage des bouteilles, 
  • - Utilisation des compresseurs et stations de gonflage … 

Garantie Responsabilité Civile / Garantie Individuelle Accident et Assistance / Bris de matériel

1) RESPONSABILITE CIVILE DU MONITEUR ET DES ELEVES                                                                        

  • Elle comprend également la couverture des dommages d'incendie, d'explosions dus à des phénomènes d'ordre électrique ou à l'action de liquides.                                                                                                     
  • Limite d'engagement par sinistre : 30 000 000 €
  • Franchise : NEANT sauf :                               
  • - dommages immatériels non consécutifs, biens confiés, vol par préposés, pollution accidentelle : 10% de l'indemnité mini 169 €  maxi 1 688 €
  • - dommages matériels causés au matériel de plongée, appareils audio-visuels, téléphones portables : 83 €                                                              

2) INDIVIDUELLE ACCIDENT - ASSISTANCE ET BRIS DE MATERIEL                                                                                       

  • ->  LA GAMME PRO : indemnités contractuelles consécutives à un ACCIDENT : plafonds selon les Formules Pro Basic, Pro 1, Pro 2 et Pro 3
  • ->  LA GAMME PRO TOP : garanties de la gamme PRO ci-dessus + Assurance voyages plongée dans le monde  entier.Ces garanties sont valables quel que soit le nombre de voyages plongée pendant la durée de validité de la licence.

GARANTIES PRO

 

PRO BASIC

PRO 1

PRO 2

PRO 3

Indemnités contractuelles consécutives à un accident

Remboursement des frais de recherche et de sauvetage

10.000 €

15.000 €

25.000 €

25.000 €

Frais de caisson hyperbare en France métropolitaine et DOM

40.000 €

40.000 €

40.000 €

40.000 €

Frais de prolongation de séjour suite à Accident ou séance de caisson (hébergement/restauration)

A concurrence de 50€ TTC par jour,

maximum 500 €

A concurrence de 50€ TTC par jour,

maximum 500 €

A concurrence de 50€ TTC par jour,

maximum 500 €

A concurrence de 50€ TTC par jour,

maximum 500 €

Frais de caisson à l’étranger (a)

50.000 €

50.000 €

50.000 €

300.000 €

Frais médicaux en cas d’hospitalisation et/ou de traitement sur prescription médicale   : (Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, frais de traitement, d’ambulance sur place (e) : Remboursement  en complément ou à défaut du régime primaire d’Assurance Maladie et de tout autre régime complémentaire de l’Assuré

15.000 €

30.000 €

35.000 €

35.000 €

Soins dentaires d’urgence à l’étranger

500 €

500 €

500 €

500 €

Accompagnement psychologique du moniteur  et/ou de sa famille

Service de soutien psychologique du moniteur et/ou des membres de sa famille

Accessibles 24/7 par téléphone

Remboursement du montant des consultations

Maximum 1.500 € par bénéficiaire

Maximum 15.000 € pour un même évènement

 Assistance aux personnes (c)

Sans limitation de somme (c)

 24H/24 – 7J/7

Présence d’un proche sur place en cas d’hospitalisation ou décès du moniteur

En cas de décès ou d’hospitalisation supérieure à 10 jours consécutifs, prise en charge d’un billet aller/retour avion (classe économique) ou train (1ère classe) pour un proche parent et prise en charge des frais d’hébergement pendant 10 nuits maximum à concurrence de100 € TTC par nuit

Information aux Membres de la famille en cas d’Hospitalisation

Service téléphonique

Evacuation sanitaire (rapatriement transport médical) en cas d’accident ou de maladie(e)

Sans limitation de somme (c) 

Transport effets personnels de l’Assuré en cas de rapatriement

Frais réels

Avance sur frais à l’étranger

Avance dans la limite des sommes garanties, après accord préalable d’AXA Assistance

Avance sur caution pénale à l’étranger

 20.000 €

20.000 €

20.000 €

20.000 €

Rapatriement du corps en cas de décès et frais de cercueil.

 Sans limitation de somme (c) 

 Frais d’obsèques (cérémonie, inhumation, crémation).

3.000 €

Rapatriement de l’accompagnant, quel que soit son lien avec l’assuré.

Billet de retour avion classe économique ou train 1ère classe dans les 3 cas suivants : - Evacuation sanitaire de l’assuré, - rapatriement du corps de l’assuré, - Evacuation sanitaire et politique (catastrophe naturelle ou nucléaire, épidémie, pandémie, guerre, émeute)

Assistance formalités suite à un décès

Service téléphonique

Evacuation sanitaire et politique

(Catastrophes naturelles ou nucléaires, épidémies, pandémies, guerres, émeutes, attentats)

Remboursement des frais sur justificatifs maximum 5.000 € par bénéficiaire

Maximum 15.000 € pour un même évènement

Capital en cas de décès consécutif à un accident y compris en cas d’AVC ou infarctus du myocarde ou de disparition.

25.000 €

 25.000 €

95.000 €

160.000 €

Capital en cas d’invalidité permanente totale consécutive à un accident réductible en cas d’invalidité permanente partielle selon Barème contractuel

25.000 €

25.000 €

140.000 €

160.000 €

Capital à partir de 10 jours de coma

5.000 €

 Incapacité temporaire

Néant

12 € par jour

35 € par jour

55 € par jour

Versés à compter du 3e jour de l’incapacité constatée médicalement et au maximum pour 365 jours d’incapacité.

- Protection juridique

Néant

Prestation d’information juridique par téléphone du lundi au vendredi de 9 h 30 à 19 h 30

Garantie Bris de Matériel (plafond par sinistre et par année d’assurance)

Bris accidentel ou destruction soudaine et accidentelle (chute, choc, contacts avec des fumées, incendie, explosions) du matériel

Néant

400 €

600 €

900 €

GARANTIES PRO TOP (Garanties de base ci-dessus + Assurance voyages plongée dans le monde entier) Ces garanties sont valables quel que soit le nombre de voyages plongée pendant la durée de validité de la licence

 

PRO BASIC TOP

PRO 1 TOP

PRO 2 TOP

PRO 3 TOP

Annulation voyage plongée

7.000 € par bénéficiaire et 35.000 € pour un même évènement - Franchise de 35 € par bénéficiaire et par dossier

Interruption de votre voyage plongée en cas de rapatriement médical

7.000 € par bénéficiaire et 35.000 € pour un même évènement - Franchise de 35 € par bénéficiaire et par dossier

Interruption de voyage plongée en cas de retour anticipé suite au décès d’un conjoint, parent, grand parent, beau parent, frère, sœur, enfant, petit enfant.

Néant

Néant

Néant

7.000 € par bénéficiaire Sans franchise

Interruption de vos activités de plongée  en cas d’atteinte corporelle

Néant

Néant

Néant

350 € par séjour

Sans franchise

Frais d’immobilisation en cas d’impossibilité de sortir du pays

Néant

Néant

Néant

150 € par bénéficiaire et 1.500 € pour un même évènement

Frais de prolongation de séjour suite à accident ou maladie ou séance de caisson.

200 € par jour et

2.000 € pour un    même évènement

 200 € par jour et

 2.000 € pour un même évènement

200 € par jour et 2.000 € pour un même évènement

200 € par jour et 2.000 € pour un même évènement

Accompagnement psychologique de l’accompagnant

Service de soutien psychologique de l’accompagnant

Accessibles 24/7 par téléphone

Remboursement du montant des consultations

Maximum 1.000 € par bénéficiaire

Maximum 5.000 pour un même évènement

Envoi de médicaments introuvables sur place

Frais réels

Assurance perte vol destruction de bagages voyage plongée

850 € par bénéficiaire et par voyage

Franchise de 35 € par bénéficiaire

Assistance passeport/ pièce d’identité

Prestation de service

Assurance perte vol après dépôt de plainte des cartes, clés, papiers d’identité, cartes fédérales.

300 € par évènement

Franchise de 35 €

Avance de fonds en cas de perte ou vol des moyens de paiement

Avance de fonds : maximum 10.000 €

Evacuation sanitaire et politique

(Catastrophes naturelles ou nucléaires, épidémies, pandémies, guerres, émeutes, attentats)

Remboursement des frais sur justificatifs maximum 5.000 € par bénéficiaire

Maximum 15.000 € pour un même évènement

Forfait effets personnels 750 € par bénéficiaire / maximum 2.500 € pour un même évènement

a) Franchise de 25 € pour les frais de traitement.

b) Franchise de 17 € par dossier.

c) Exclusion des frais de premiers secours sauf appel préalable.

d) Retrouvez les conditions générales du contrat TOP FFESSM sur www.cabinet-lafont.com (rubrique “service en ligne”).

e) Par sinistre et par assuré.

Conformément à la réglementation concernant le lieu de résidence, il est rappelé que les séjours et voyages en dehors de son pays de résidence d’une durée supérieure à 90 jours consécutifs nécessitent une convention d’assistance spécifique. 

Tarifs annuels TTC

PRO BASIC

PRO 1

PRO 2

PRO 3

44 €

120 €

240 €

300 €

PRO BASIC TOP

PRO TOP 1

PRO TOP 2

PRO TOP 3

63 €

169 €

292 €

417 €